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Le notaire transmet ensuite le document au Service de la publicité foncière pour son enregistrement. Le délai d'obtention du titre définitif s'étend généralement sur 6 mois.Les frais et honoraires à prévoirL'enregistrement du titre de propriété représente 0,10% du prix de vente du bien immobilier.
Le document, comprenant entre 25 et 100 pages selon le bien, intègre des informations précises : l'identité des parties, la description du bien, les références cadastrales, le prix d'achat et l'historique des propriétaires.