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L'acheteur doit vérifier la constructibilité du terrain et les règles d'urbanisme en vigueur. Cette condition suspensive permet à l'acquéreur de se retirer de la vente si son projet de construction n'est pas validé par l'administration.
Ces obligations constituent la base de la relation contractuelle entre le propriétaire et l'occupant des lieux commerciaux.Le montant du loyer et ses modalités de paiementLe montant du loyer est fixé librement lors de la signature du contrat entre le bailleur et le locataire.